ABUS SEXUELS : SYNTHÈSE DE LA LETTRE CIRCULAIRE

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ABUS SEXUELS : SYNTHÈSE DE LA LETTRE CIRCULAIRE

Écouter les victimes et leurs familles et les aider

ROME, Lundi 16 mai 2011 (ZENIT.org) -La Congrégation pour la doctrine de la foi (CDF) publie cette synthèse de sa lettre circulaire aux évêques sur la façon d’affronter les cas d’abus sexuels sur mineurs de la part de membres du clergé.
Synthèse de la CDF
La Congrégation pour la doctrine de la foi demande à toutes les Conférences épiscopales du monde de préparer, d’ici mai 2012, les « Directives » pour traiter des cas d’abus sexuel à l’égard de mineurs commis par des membres du clergé, de façon adaptée aux situations concrètes des diverses régions du monde.
Par cette « Lettre circulaire » la Congrégation propose une large série de principes et d’indications qui non seulement faciliteront la formulation des Directives et donc l’uniformité des comportements des autorités ecclésiastiques des différents pays, mais qui en garantiront aussi la cohérence au niveau de l’Église universelle, tout en respectant les compétences des évêques et des Supérieurs religieux.
L’attention prioritaire aux victimes, les programmes de prévention, la formation des séminaristes et la formation permanente du clergé, la coopération avec les autorités civiles, l’application attentive et rigoureuse des normes canoniques les plus récentes en la matière, sont les orientations principales qui doivent articuler les Lignes directrices partout dans le monde.
* * *
Ces derniers jours, la Congrégation pour la doctrine de la foi a envoyé à toutes les Conférences épiscopales une « Lettre circulaire pour aider les Conférences épiscopales à établir des Directives pour le traitement des cas d’abus sexuel commis par des clercs à l’égard de mineurs ».
La préparation du document avait été annoncée en juillet dernier à l’occasion de la publication des nouvelles normes d’application du motu proprio « Sacramentorum sanctitatis tutela » (cf Note P.F.Lombardi, in ORLI, 16.7.2010, 1, et www.vatican.va, Abus sur mineurs, la réponse de l’Eglise).
S.Em. le card. Levada, préfet du dicastère, avait ensuite informé de sa préparation à l’occasion de la réunion des cardinaux au cours du Consistoire de novembre dernier (cf Communiqué de la Salle de Presse sur la Session de l’après-midi, 19.11.2010).
Le document est accompagné d’une Lettre de présentation, signée par le Card. Levada, qui en illustre la nature et les finalités.
Après la mise à jour des normes sur la question des abus sexuels par des membres du clergé, approuvée par le Pape l’an dernier, il a été retenu « opportun que chaque Conférence épiscopale prépare des Lignes directrices« , dans le but d’ « assister les évêques pour qu’ils suivent des procédures claires et coordonnées, quand ils doivent traiter de cas d’abus sexuel à l’égard de mineurs « , en tenant compte des situations des différentes régions sur lesquelles les épiscopats exercent leurs juridictions.
A cette fin, la Lettre Circulaire « présente quelques thèmes généraux », qui devront être nécessairement adaptés aux diverses situations, mais qui contribueront à garantir – justement grâce aux Lignes directrices – une orientation commune au sein d’une Conférence épiscopale et, dans une certaine mesure aussi, de la part des différents épiscopats.
La lettre de présentation du Card. Levada donne aussi deux indications pour la réalisation du travail de rédaction des nouvelles Lignes directrices ou pour la révision de celles déjà existantes: d’abord d’impliquer les Supérieurs Majeurs des instituts religieux cléricaux (de façon à tenir compte non seulement du clergé diocésain, mais aussi du clergé religieux), et ensuite d’envoyer une copie des Lignes directrices à la Congrégation « d’ici la fin du mois de mai 2012 ».
En conclusion, deux préoccupations apparaissent clairement:
1. Encourager à affronter le problème efficacement et en temps utile avec des indications claires, organiques, adaptées aux situations locales, y compris dans les rapports avec la législation et les autorités civiles. L’indication d’une date précise et d’un terme relativement bref avant lequel toutes les Conférences épiscopales doivent élaborer les Lignes directrices est évidemment une indication très forte et éloquente.
2. Respecter la compétence fondamentale des évêques diocésains (et des Supérieurs majeurs religieux) en la matière (la formulation de la Circulaire est très attentive à rappeler cet aspect: les Lignes directrices servent à « aider les évêques diocésains et les Supérieurs majeurs »).
La Lettre Circulaire est brève mais très dense et s’articule en trois parties.
La première développe une série d’indications générales, parmi lesquelles en particulier:
L’attention prioritaire aux victimes de l’abus sexuel: l’écoute et l’assistance spirituelle et psychologique aux victimes et à leurs proches.
Le développement de programmes de prévention pour créer des environnements vraiment sûrs pour les mineurs.
La formation des futurs prêtres et religieux et l’échange d’informations sur les candidats au sacerdoce ou à la vie religieuse qui passent d’un séminaire à un autre.
L’accompagnement des prêtres, leur formation permanente et la formation à leur responsabilité en matière d’abus, leur suivi lorsqu’ils sont accusés, le traitement juridique des éventuels cas d’abus, la réhabilitation de la bonne réputation de celui qui a été injustement accusé.
La coopération avec les autorités civiles dans le respect des compétences respectives et l’observation « des prescriptions des lois civiles en ce qui concerne le fait de déférer les crimes aux autorités compétentes, sans porter atteinte au for interne sacramentel » . La coopération doit avoir lieu non seulement pour des abus commis par des membres du clergé, mais aussi par le personnel œuvrant dans les structures ecclésiastiques.
La deuxième partie rappelle les prescriptions de la législation canonique en vigueur aujourd’hui, après sa mise en jour en 2010.
La compétence des évêques et des Supérieurs majeurs pour l’enquête préliminaire est rappelée et, en cas d’accusation crédible, l’obligation de déferrer le cas à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, qui offre les indications pour le traitement du cas.
Elle évoque les mesures de précaution à imposer et les informations à donner à l’accusé au cours des enquêtes préliminaires.
Sont rappelées les mesures canoniques et les peines ecclésiastiques qui peuvent être appliquées aux coupables, y compris la démission de l’état clérical.
Enfin, le rapport entre la législation canonique valable pour toute l’Église et les éventuelles normes spécifiques supplémentaires que les Conférences épiscopales retiendraient opportunes ou nécessaires, est précisé ainsi que la procédure à suivre dans de tels cas.
La troisième et dernière partie énumère une série d’observations utiles pour formuler les orientations concrètes pour les évêques et Supérieurs majeurs.
Elle rappelle, entre autres, la nécessité d’offrir assistance aux victimes; de traiter avec respect le déclarant et de garantir le respect du droit à la vie privée et la réputation des personnes; de tenir compte des lois civiles du pays, y compris l’éventuelle obligation d’informer les autorités civiles; de garantir à l’accusé des informations sur les accusations et la possibilité d’y répondre, et en tous cas une subsistance juste et digne; d’exclure le retour du clerc au ministère public en cas de danger pour les mineurs ou scandale dans la communauté. La responsabilité première des évêques et des Supérieurs Majeurs est rappelée encore une fois, et elle ne peut être substituée par des organes de surveillance ou de discernement bien qu’utiles et même nécessaires en soutien à une telle responsabilité.
La Circulaire représente donc un nouveau pas très important pour encourager dans toute l’Église la conscience de la nécessité et de l’urgence de répondre de la façon la plus efficace et clairvoyante au fléau des abus sexuels commis par des membres du clergé, renouvelant ainsi la pleine crédibilité du témoignage et de la mission éducative de l’Église, et contribuant à créer dans la société en général ces environnements éducatifs sûrs dont il est urgemment besoin.
[Texte original: Italien]

Signification des nouvelles « Normes sur les délits les plus graves »

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Signification des nouvelles « Normes sur les délits les plus graves »

Note du Père Federico Lombardi

ROME, Jeudi 15 juillet 2010 (ZENIT.org) – Le directeur de la salle de presse du Saint-Siège, le P. Federico Lombardi, S.J., a publié aujourd’hui cette réflexion sur la « Signification de la publication des nouvelles ‘Normes sur les délits les plus graves’ » par la Congrégation pour la doctrine de la foi. Une réflexion accompagnée d’un résumé de cette analyse.

Note du Père Federico Lombardi

Jean-Paul II avait promulgué en 2001 un document de grande importance, le Motu Proprio intitulé Sacramentorum Sanctitatis Tutela, attribuant à la Congrégation pour la doctrine de la foi la compétence pour traiter et juger selon le droit canon une série de délits particulièrement graves qui relevaient jusque là de la compétence d’autres dicastères ou pour lesquels la compétence était floue. Le Motu Proprio ( la « loi » au sens strict) était accompagné d’une série de mesures et de normes procédurales regroupées sous le titre de Normae de Gravioribus Delictis. L’expérience des neuf années suivantes a justifié la mise à jour de ces mesures, de manière à simplifier et rendre plus efficaces les procédures et à tenir compte de nouvelles problématiques. Cela a pu se faire parce que le Pape a attribué à la Congrégation pour la Doctrine de la foi de nouvelles facultés qui n’avaient pas été intégrées dans la version initiale des Normes. C’est à présent chose faite, dans le cadre justement d’une révision systématique de ces Normes.

Les délits les plus graves auxquels se référaient les Normes concernent les réalités centrales de la vie de l’Eglise que sont les sacrements de l’Eucharistie et de la Pénitence, mais aussi les abus sexuels commis sur mineurs de moins de 18 ans par des clercs. Le grand écho que ces derniers délits ont récemment eu dans l’opinion publique a entraîné un vaste débat sur les normes et les procédures appliquées par l’Eglise pour juger et punir les coupables. Il est donc juste de faire toute la clarté sur le dispositif en vigueur en la matière, et que ces normes soient présentées de manière détaillée pour faciliter l’orientation de quiconque devra traiter de ces questions. Un premier éclaircissement, principalement destiné à la presse, fut fourni il y a peu avec la publication sur le site Internet du Saint-Siège d’un bref « Guide pour la compréhension des procédures de base de la Congrégation pour la doctrine de la foi face aux accusations d’abus sexuels ». Mais la publication des nouvelles Normes est d’une tout autre dimension car elle offre un texte juridique officiel mis à jour et valable pour toute l’Eglise.

Afin d’en faciliter la lecture à un large public non spécialisé, principalement intéressé à la question des abus sexuels, cherchons à en présenter les quelques aspects principaux :

Par rapport aux précédentes, les nouvelles normes permettent des procédures accélérées, notamment la possibilité de ne pas suivre la « procédure judiciaire » mais de procéder par « décret extra judiciaire », ou bien celle de présenter au Pape dans des circonstances particulières les cas les plus graves en vue de la réduction du prêtre à l’état laïque. Une autre norme adoptée en vue de simplifier les problèmes précédents et pour tenir compte de l’évolution de la situation dans l’Eglise, concerne la possibilité d’accueillir comme membres des tribunaux des avocats et des procureurs non plus seulement ecclésiastiques mais aussi laïques. De la même manière, le titre de docteur en droit canon ne sera plus indispensable pour occuper ces fonctions, mais la compétence requise peut être validée par exemple par un titre de licence.

Par ailleurs, la prescription passe de dix à vingt ans, avec toujours la possibilité de dérogation au-delà de cette période de temps. Significatif aussi le fait que les handicapés mentaux soient assimilés à des mineurs et que la pédopornographie soit ajoutée à la liste des délits. Elle est ainsi définie : « l’acquisition, la détention et la diffusion » par un membre du clergé « de quelque façon et moyen, de matériel pornographique ayant pour objet des mineurs de 14 ans ». Par ailleurs, en vue de garantir la dignité de toutes les personnes concernées, les normes sur la confidentialité des procès sont maintenues.

Il est un point qui n’est pas abordé, bien qu’il ait fait l’objet de récents débats : la collaboration avec les autorités civiles. Appartenant à l’ordonnancement pénal de l’Eglise, qui se suffit à lui même, ces normes ici publiées sont distinctes de celles du droit pénal des Etats. On notera toutefois que le Guide, cité précédemment et publié sur le site du Saint-Siège, spécifie qu’il faut toujours suivre les dispositions de la loi civile en ce qui concerne le traitement des crimes par les instances judiciaires compétentes. Cette disposition est insérée dans la section des procédures préliminaires. En clair, la Congrégation pour la doctrine de la foi propose d’agir dans les temps pour obtempérer aux lois du pays, et non durant la procédure canonique ou après celle-ci.

La publication des nouvelles normes contribue à la clarté et à la certitude du droit dans un domaine où l’Eglise est aujourd’hui fortement engagée à agir avec rigueur et transparence, de façon à répondre pleinement aux justes attentes pour une garantie de la cohérence morale et de la sainteté évangélique que les fidèles comme l’opinion publique réclament de l’Eglise, et que le Saint-Père ne cesse d’appeler de ses vœux.

Bien sûr, bien d’autres mesures et initiatives seront également nécessaires au niveau des diverses instances ecclésiales. La Congrégation étudie maintenant le moyen d’aider les épiscopats à appliquer de manière cohérente et efficace les directives relatives au traitement des cas d’abus sexuels sur mineurs de la part de membres du clergé dans le cadre d’activités ou d’institutions liées à l’Eglise, avec une attention à la situation et aux problèmes de la société au sein de laquelle ils opèrent. Ceci représentera un autre pas en avant décisif pour que l’Eglise traduise dans les faits, de manière permanente et avec une prise de conscience continue, les fruits des enseignements et des réflexions qui ont vu le jour au cours de cette douloureuse expérience de la « crise » issue des abus sexuels de la part de membres du clergé.

Pour compléter cette brève présentation des principales nouveautés contenues dans le document, il faut souligner que les Normes concernent aussi des délits d’une autre nature, pour lesquels il ne s’agit pas tant de décisions nouvelles en substance que de mise en ordre de mesures déjà en vigueur, afin de disposer d’un appareil juridique plus articulé face aux délits graves du ressort de la Congrégation pour la doctrine de la foi. Les nouvelles normes touchent aux délits contre la foi (hérésie, apostasie et schisme), pour lesquels sont compétents les évêques diocésains mais dont l’appel revient à la Congrégation, elles concernent aussi l’enregistrement et la divulgation malicieuses de confessions sacramentelles, sujettes déjà à un décret de condamnation en 1988, et enfin toute tentative d’ordination sacerdotale de femmes, condamnée là aussi par un décret de 2007.

[Texte original: Italien, Traduction française distribuée par la salle de presse du Saint-Siège]